 
GNU General Public License 



GNU GENERAL PUBLIC LICENSE 
Version 2, juin 1991
Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, 
MA02139, Etats-Unis.
Il est permis  tout le monde de reproduire et distribuer des copies conformes 
de ce document de licence, mais aucune modification ne doit y tre apporte.


Prambule 
Les licences relatives  la plupart des logiciels sont destines  supprimer 
votre libert de les partager et de les modifier. Par contraste, la licence 
publique gnrale GNU General Public License veut garantir votre libert de 
partager et de modifier les logiciels libres, pour qu'ils soient vraiment libres 
pour tous leurs utilisateurs. La prsente licence publique gnrale s'applique  
la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu' tout autre 
programme dont les auteurs s'engagent  l'utiliser. (Certains autres logiciels 
sont couverts par la Licence Publique Gnrale pour Bibliothques GNU  la 
place). Vous pouvez aussi l'appliquer  vos programmes.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de libert, non de 
gratuit. Nos licences publiques gnrales veulent vous garantir :
    que vous avez toute libert de distribuer des copies des logiciels libres 
    (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ; 
    que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous le 
    souhaitez ; 
    que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des lments dans de 
    nouveaux programmes libres ; 
    et que vous savez que vous pouvez le faire. 
Pour protger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui vont 
interdire  quiconque de vous dnier ces droits, ou de vous demandez de vous en 
dsister. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilits pour ce 
qui vous concerne, si vous distribuez des copies de logiciels, ou si vous les 
modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou 
contre une rmunration, vous devez transfrer aux destinataires tous les droits 
dont vous disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-mmes, par ailleurs, 
reoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous demandez leur montrer les 
prsentes dispositions, de faon qu'ils connaissent leurs droits. 
Nous protgeons vos droits en deux tapes :
    Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et 
    Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation lgale de 
    dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel. 
De mme, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre propre 
protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde comprenne qu'il n'y a 
aucune garantie portant sur ce logiciel libre. Si le logiciel est modifi par 
quelqu'un d'autre puis transmis  des tiers, nous souhaitons que les 
destinataires sachent que ce qu'ils possdent n'est pas l'original, de faon que 
tous problmes introduits par d'autres ne se traduisent pas par une rpercussion 
ngative sur la rputation de l'auteur original.
Enfin, tout programme libre est en permanence menac par des brevets de 
logiciels. Nous souhaitons viter le danger que des sous-distributeurs d'un 
programme libre obtiennent  titre individuel des licences de brevets, avec 
comme consquence qu'ils ont un droit de proprit sur le programme. Pour viter 
cette situation, nous avons fait tout ce qui est ncessaire pour que tous 
brevets doivent faire l'objet d'une concession de licence qui en permette 
l'utilisation libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concd du tout.
Nous prsentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la duplication, 
la distribution et la modification.


Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la 
modification 
    Le prsent contrat de licence s'applique  tout programme ou autre ouvrage 
    contenant un avis, appos par le dtenteur du droit de proprit, disant 
    qu'il peut tre distribu au titre des dispositions de la prsente Licence 
    Publique Gnrale. Ci-aprs, le "Programme" dsigne l'un quelconque de ces 
    programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fond sur le programme" dsigne soit 
    le programme, soit un ouvrage qui en drive au titre de la loi sur le droit 
    d'auteur ; plus prcisment, il s'agira d'un ouvrage contenant le programme 
    ou une version de ce dernier, soit mot  mot, soit avec des modifications 
    et/ou traduit en une autre langue (ci-aprs, le terme "modification" 
    englobe, sans aucune limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque 
    titulaire de licence sera appel "concessionnaire".
    Les activits autres que la duplication, la distribution et la modification 
    ne sont pas couvertes par la prsente licence ; elles n'entrent pas dans le 
    cadre de cette dernire. L'excution du programme n'est soumise  aucune 
    restriction, et les rsultats du programme ne sont couverts que si son 
    contenu constitue un ouvrage fond sur le programme (indpendamment du fait 
    qu'il a t ralis par excution du programme). La vracit de ce qui 
    prcde dpend de ce que fait le programme. 
    Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot  mot du code 
    source du programme tel qu'il les reoit, et ce sur un support quelconque, 
    du moment qu'il appose, d'une manire parfaitement visible et approprie, 
    sur chaque exemplaire, un avis appropri de droits d'auteur (Copyright) et 
    de renonciation  garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se 
    rapportent  la prsente licence et  l'absence de toute garantie ; et qu'il 
    transmet  tout destinataire du programme un exemplaire de la prsente 
    licence en mme temps que le programme.
    Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un 
    exemplaire, et il peut,  sa discrtion, proposer en change d'une 
    rmunration une protection en garantie.
    Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du programme ou de 
    toute portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage fond sur le 
    programme, et dupliquer et distribuer ces modifications ou cet ouvrage selon 
    les dispositions de la section 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire 
    satisfait aussi  toutes ces conditions :
        Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifis portent 
        un avis, parfaitement visible, disant que le concessionnaire a modifi 
        les fichiers, avec la date de tout changement. 
        Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue 
        ou publie, et qui, en totalit ou en partie, contient le programme ou 
        une partie quelconque de ce dernier ou en drive, soit concd en bloc, 
         titre gracieux,  tous tiers au titre des dispositions de la prsente 
        licence. 
        Si le programme modifi lit normalement des instructions interactives 
        lors de son excution, le concessionnaire doit, quand il commence 
        l'excution du programme pour une telle utilisation interactive de la 
        manire la plus usuelle, faire en sorte que ce programme imprime ou 
        affiche une annonce, comprenant un avis appropri de droits d'auteur, et 
        un avis selon lequel il n'y a aucune garantie (ou autrement, que le 
        concessionnaire fournit une garantie), et que les utilisateurs peuvent 
        redistribuer le programme ou titre de ces dispositions, et disant  
        l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence (exception : 
        si le programme par lui-mme est interactif mais n'imprime normalement 
        pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur le 
        programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
    Les exigences ci-dessus s'appliquent  l'ouvrage modifi pris en bloc. Si 
    des sections identifiables de cet ouvrage ne drivent pas du programme et 
    peuvent tre considres raisonnablement comme reprsentant des ouvrages 
    indpendants et distincts par eux-mmes, alors la prsente licence, et ses 
    dispositions, ne s'appliquent pas  ces sections quand le concessionnaire 
    les distribue sous forme d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire 
    distribue ces mmes sections en tant qu'lment d'un tout qui reprsente un 
    ouvrage se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se 
    faire conformment aux dispositions de la prsente licence, dont les 
    autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'tendent  la 
    totalit dont il est question, et ainsi  chacune de ces parties, 
    indpendamment de celui qu'il a crite.
    Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de 
    contester vos droits sur un ouvrage entirement crit par le concessionnaire 
    ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de surveiller la 
    distribution d'ouvrages drive ou collective se fondant sur le programme.
    De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur le 
    programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le 
    programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne fait 
    pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la prsente licence.
    Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un ouvrage 
    se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code objet ou sous 
    une forme excutable, au titre des dispositions des Sections 1 et 2 
    ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue aussi l'une des 
    oprations suivantes : 
        Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par une 
        machine, code qui doit tre distribuer au titre des Sections 1 et 2 
        ci-dessus sur un support couramment utilis pour l'change de logiciels 
        ; ou bien 
        Lui joindre une offre crite, dont la validit se prolonge pendant au 
        moins 3 ans, de transmettre  un tiers quelconque, pour un montant non 
        suprieur au cot pour le concessionnaire, de ralisation physique de la 
        distribution de la source, un exemplaire complet, exploitable par une 
        machine, du code source correspondant, qui devra tre distribu au titre 
        des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment 
        utilis pour l'change des logiciels ; ou bien 
        Lui joindre les informations que le concessionnaire a reues, pour 
        proposer une distribution du code source correspondant (cette variante 
        n'est autorise que pour la distribution non commerciale, et seulement 
        si le concessionnaire a reu le programme sous forme excutable ou sous 
        forme d'un code objet, avec une telle offre, conformment  l'alina b) 
        ci-dessus). 
    Le code source d'un ouvrage reprsente la forme prfre de l'ouvrage pour y 
    effectuer des modifications. Pour un ouvrage excutable, le code source 
    complet reprsente la totalit du code source pour tous les modules qu'il 
    contient, plus tous fichiers de dfinitions d'interface associs, plus les 
    informations en code machine pour commander la compilation et l'installation 
    du programme excutable. Cependant,  titre d'exceptions spciales, le code 
    source distribu n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est 
    normalement distribu (sous forme source ou sous forme binaire) avec les 
    composants principaux (compilateur, noyau de systme d'exploitation, etc.) 
    du systme d'exploitation sur lequel est excut le programme excutable,  
    moins que le composant, par lui-mme, soit joint au programme excutable.
    Si la distribution de lexcutable ou du code objet est ralise de telle 
    sorte qu'elle offre d'accder  une copie  partir d'un lieu dsign, alors 
    le fait d'offrir un accs quivalent  la duplication du code source  
    partir de ce mme lieu s'entend comme distribution du code source, mme si 
    des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la source en mme temps que le 
    code objet.
    Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concder en sous-licence ou 
    distribuer le programme, sauf si cela est expressment prvu par les 
    dispositions de la prsente licence. Toute tentative pour autrement 
    dupliquer, modifier, concder en sous-licence ou distribuer le programme est 
    rpte nulle, et met automatiquement fin aux droits du concessionnaire au 
    titre de la prsente licence. Cependant, les parties qui ont reu des 
    copies, ou des droits, de la part du concessionnaire au titre de la prsente 
    licence, ne verront pas expirer leur contrat de licence, tant que ces 
    parties agissent une manire parfaitement conforme.
    Il n'est pas exig du concessionnaire qu'il accepte la prsente licence, car 
    il ne l'a pas signe. Cependant, rien d'autre n'octroie au concessionnaire 
    l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme ou ses ouvrages 
    drivs. Ces actions sont interdites par la loi si le concessionnaire 
    n'accepte pas la prsente licence. En consquence, par le fait de modifier 
    ou de distribuer le programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le 
    programme), le concessionnaire indique qu'il accepte la prsente licence, et 
    qu'il a la volont de se conformer  toutes les closes et dispositions 
    concernant la duplication, la distribution ou la modification du programme 
    ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
    Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout ouvrage 
    se fondant sur le programme), le destinataire reoit automatiquement une 
    licence de l'metteur initial de la licence, pour dupliquer, distribuer ou 
    modifier le programme, sous rserve des prsentes closes et dispositions. Le 
    concessionnaire ne peut imposer aucune restriction plus pousse sur 
    l'exercice, par le destinataire, des droits octroys au titre des prsentes. 
    Le concessionnaire n'a pas pour responsabilit d'exiger que des tiers se 
    conforment  la prsente licence.
    Si, en consquence une dcision de justice ou une allgation d'infraction au 
    droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui n'est pas limite  des 
    problmes de proprits industrielles), des conditions sont imposes au 
    concessionnaire (par autorit de justice, par convention ou autrement), qui 
    entrent en contradiction avec les dispositions de la prsente licence, elles 
    n'exemptent pas le concessionnaire de respecter les dispositions de la 
    prsente licence. Si le concessionnaire ne peut procder  la distribution 
    de faon  satisfaire simultanment  ces obligations au titre de la 
    prsente licence et  toutes autres obligations pertinentes, alors, en 
    consquence de ce qui prcde, le concessionnaire peut ne pas procder du 
    tout  la distribution du programme. Par exemple, si une licence de brevet 
    ne permettait pas une redistribution du programme, sans redevances, par tous 
    ceux qui reoivent des copies directement ou indirectement par 
    l'intermdiaire du concessionnaire, alors le seul moyen par lequel le 
    concessionnaire pourrait satisfaire tant  cette licence de brevet qu' la 
    prsente licence, consisterait  s'abstenir compltement de distribuer le 
    programme.
    Si une partie quelconque de cette section est considre comme nulle ou non 
    excutoire dans certaines circonstances particulires, le reste de cette 
    section est rput s'appliquer, et la section dans son ensemble est 
    considre comme s'appliquant dans les autres circonstances.
    La prsente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire  
    enfreindre tous brevets ou autres revendications  droit de proprit, ou 
    encore  contester la validit de une ou plusieurs quelconques de ces 
    revendications ; la prsente section a pour objet unique de protger 
    l'intgrit du systme de distribution des logiciels libres, systme qui est 
    mis en oeuvre par les pratiques lies aux licences publiques. De nombreuses 
    personnes ont apport une forte contribution  la gamme tendue des 
    logiciels distribus par ce systme, en comptant sur l'application 
    systmatique de ce systme ; c'est  l'auteur/donateur de dcider s'il a la 
    volont de distribuer le logiciel par un quelconque autre systme, et un 
    concessionnaire ne peut imposer ce choix.
    La prsente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense tre 
    une consquence du reste de la prsente licence.
    Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans 
    certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces prsentant un droit 
    d'auteur, le dtenteur du droit d'auteur original, qui soumet le Programme 
    aux dispositions de la prsente licence, pourra ajouter une limitation 
    expresse de distribution gographique excluant ces pays, de faon que la 
    distribution ne soit autorise que dans les pays ou parmi les pays qui ne 
    sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la limitation fait partie intgrante de 
    la prsente licence, comme si elle tait crite dans le corps de la prsente 
    licence.
    La Free Software Foundation peut, de temps  autre, publier des versions 
    rvises et/ou nouvelles du General Public License. Ces nouvelles versions 
    seront analogues, du point de vue de leur esprit,  la prsente version, 
    mais pourront en diffrer dans le dtail, pour rsoudre de nouveaux 
    problmes ou de nouvelles situations.
    Chaque version reoit un numro de version qui lui est propre. Si le 
    programme spcifie un numro de version de la prsente licence, qui 
    s'applique  cette dernier et " toute autre version ultrieure", le 
    concessionnaire a le choix de respecter les closes et dispositions de cette 
    version, ou une quelconque version ultrieure publie par la Free Software 
    Foundation. Si le programme ne spcifie pas de numro de version de la 
    prsente licence, le concessionnaire pourra choisir une version quelconque 
    publie  tout moment par la Free Software Foundation.
    Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme dans 
    d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont 
    diffrentes, il devrait crire  l'auteur pour demander son autorisation. 
    Pour un logiciel soumis  droit d'auteur par la Free Software Foundation, il 
    devra crire  la Free Software Foundation ; nous faisons quelquefois des 
    exceptions  cette rgle. Notre dcision va tre guide par le double 
    objectif de protger le statut libre de tous les drivs de nos logiciels 
    libres, et de favoriser le partage et la rutilisation des logiciels en 
    gnral.
    ABSENCE DE GARANTIE 
    COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y AUCUNE 
    GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN 
    VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS DU DROIT D'AUTEUR 
    ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS 
    AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y 
    COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION 
    ET DE L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND 
    LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. 
    SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI 
    PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES 
    D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.
    12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE CONVENTION 
    ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, OU AUCUNE 
    PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE REDISTRIBUER LE PROGRAMME 
    CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS, N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU 
    CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES 
    GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU 
    DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS 
    SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT 
    RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE CONCESSIONNAIRE OU 
    PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC TOUS 
    AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE 
    DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.


FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION

Mise  jour: 07/09/1998 - bd 
